Conseil du 27 janvier: nos interventions

Voici les interventions de la minorité lors du conseil du 27 janvier. Nos questions et propositions sont restées sans réponse….

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Intervention liminaire

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus, l’équipe de la minorité, représentant la liste « Citoyen·ne·s, ensemble pour Guilers », vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2022 ainsi qu’aux guilériennes et guilériens.Le ROB et le DOB ! Les deux acronymes du début d’année qui annoncent le vote du budget. 1992, la loi rend obligatoire la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les communes de plus de 3500 habitants, le fameux DOB. La loi NOTRe, adoptée en 2015, précise que ce débat doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire, le non moins fameux ROB. Depuis, le ROB et le DOB animent les conseils municipaux. On se souvient d’ailleurs de celui de l’an passé : des questions nombreuses, de vifs échanges et c’est tant mieux pour la démocratie.Nous espérons pour le débat d’aujourd’hui des échanges fructueux dans un état d’esprit apaisé.Si le CGCT dans son article L2312-1 précise que le maire rapporte les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette, dans sa bienveillance le législateur votait pour que l’assemblée des élus soit la mieux informée possible.En conséquence, nous tenons à féliciter les services pour la qualité du rapport que nous a présenté M. Leroy. Le contexte, la rétrospective et la prospective financières y sont exposés de manière claire.Enfin, le ROB est aussi un outil de communication à destination des citoyens. Je vous rappelle que nous échangions récemment en conseil municipal sur ces outils, nous contestions alors la pertinence de l’installation de panneaux à affichage lumineux. Vous nous demandiez même conseil, M. le maire ! Eh bien, voici une idée ! Que soit produit un document à caractère pédagogique synthétisant le ROB, faîtes en un réel support de communication, diffusez-le. On pourrait aussi imaginer une réunion publique annuelle présentant le débat. La communication entre la municipalité et les administrés en serait ainsi améliorée. Les choix faits, les orientations prises seraient mieux compris et gagneraient en transparence. Evidemment, ce n’est qu’une idée !Nous désirons en tout cas que les guilériennes et les guilériens soient mieux informés des tenants et des aboutissants de ce que nous nous apprêtons à débattre. En conclusion, je dirais que le ROB et le DOB sont bien plus que des passages obligés, ils sont aussi et surtout le reflet du niveau de démocratisation de la vie publique d’un territoire. Un véritable enjeu donc de sincérité, de transparence et de respect de la parole de chacun.

1-Information

Si vous le permettez, nous souhaiterions quelques précisions concernant le premier point sur l’abandon des travaux des vestiaires de Penfeld, il est noté : « Si ce projet devait être relancé dans les prochains mois, un nouvel avis d’appel public à la concurrence serait publié… »Ce projet est-il abandonné définitivement ou provisoirement ? Dans cette seconde hypothèse, à quel terme et sous quelles conditions peut-on envisager une reprise ? Ou peut-être réfléchissez-vous davantage au projet dans sa globalité ? Par exemple, la salle de sport nécessite-t-elle également une remise en état ? À quel coût ? Pour quel usage ? Avez-vous tout simplement d’autres pistes de réflexion à ce sujet ?

3-DOB

Monsieur le Maire, monsieur l’adjoint aux finances, mesdames et messieurs les conseillers,Tout d’abord, nous remercions les services et M. Leroy en particulier pour la qualité du ROB qui fait clairement le bilan sur la situation financière et qui laisse transparaitre la stratégie de la commune sur les 3 ans à venir.Je débuterai par un constat : 2020 aura atteint les sommets en termes d’endettement, l’annuité de la dette par habitant s’élève à 92€, la plus élevée de la métropole, en progression de 20% par rapport à 2019. Quant à l’autofinancement net il n’est que de 26 euros par habitant, le plus faible de BM.Pour 2021, je commencerai par relire un extrait de nos propos tenus lors de la séance du Budget primitif : « Si les investissements sont nécessaires au développement de la commune, ceux-ci doivent être réalisés à hauteur des moyens disponibles. Aujourd’hui, le recours à l’emprunt ne parait plus opportun. Les seuls leviers mobilisables par la commune sont alors la hausse des impôts et la maitrise/réduction des dépenses de fonctionnement. »Les chiffres de 2021 confirment notre analyse : des recettes fiscales en hausse de 12,5 % et une maitrise des dépenses de fonctionnement afin de basculer le maximum pour la réduction de la dette. Les investissements sont freinés, l’emprunt de 300 000 € envisagé au BP 2021 a été annulé.Passons maintenant à la période 2022 – 2024 : l’objectif affiché est la maitrise des dépenses et l’optimisation des recettes de fonctionnement. Côté investissements, le plan pluriannuel dresse quelques opérations en 2022, dont le solde des vestiaires de l’athlétisme, mais il ne donne pas de visibilité sur l’utilisation du reliquat de 1 147 000 € sur la période. Mais nous comprenons que l’annuité de la dette, située autour de 650 000 € entre 2022 et 2024, continuera de peser sur les finances et les marges de manœuvre. Au-delà des chiffres voici notre analyse : De 2022 à 2024, les guilériens, de plus en plus nombreux en raison des projets immobiliers, auront besoin de services et de structures adaptées en nombre et en qualité, ce n’est donc pas de notre point de vue une bonne option que de mettre sous pression à ce point le fonctionnement. Visiblement le poids de la dette ne laisse pas d’autre choix.Qu’on ne se méprenne pas, je ne critique aucunement le personnel qui est investi et fait ce qu’il peut avec les moyens alloués dans le contexte difficile que nous connaissons.En conclusion, même si l’on consent qu’un effort est fait pour commencer à assainir l’endettement, la situation nous parait toujours aussi tendue. Découlant d’imprudences liées aux investissements passés, ce contexte limite les marges de manœuvre dans les deux sections. Cela génère un ROB sans ambition tant pour les services rendus que pour les investissements limités à l’entretien de l’existant, hormis ceux liés à la rénovation énergétique qui bénéficient de l’effet de levier du Plan de relance.

6-Convention d’occupation

« Nous connaissons à ce jour les difficultés et les délais rencontrés pour les demandes de RDV chez plusieurs spécialistes dont les orthophonistes, y compris lorsque la demande relève d’une nécessité de bilan orthophonique préconisé par l’école pour un enfant en difficulté d’apprentissage. Le sujet est d’ailleurs traité dans la presse ce jour où il est fait état des 15 communes bretonnes ayant perdu le plus d’orthophonistes ces dernières années, GUILERS étant la seule commune à ne plus avoir de spécialistes après en avoir comptés 3 jusqu’en 2015.Si nous nous réjouissons de la perspective de l’installation d’un cabinet d’orthophonistes, nous sommes surpris par la condition qu’émet la commune, à savoir je cite : « La Commune conditionne la création de ce cabinet à la création de 8 places de stationnement supplémentaires, dans la continuité du parking existant de l’Agora. »La création de ces places est-elle nécessaire ? Peut-on envisager une expérimentation dans le double objectif de faciliter l’implantation du cabinet et de limiter l’artificialisation d’une partie du jardin de l’Agora ?

7-Agence postale communale

C’est avec surprise que nous avons découvert la semaine dernière en commission plénière le projet de transformation du bureau de poste en agence postale communale. Ce projet soumis aujourd’hui à délibération prend appui sur le cinquième contrat de présence postale territoriale signé entre l’Etat, l’Association des Maires de France et la Poste dont l’objectif est, je cite, « d’adapter le service postal de proximité aux attentes diversifiées et nouvelles de nos concitoyens, tout en l’accompagnant d’une évolution du réseau des points de contact. »Ce contrat précise que la transformation d’un bureau de poste en agence postale communale se fait à l’issue d’une consultation renforcée sur la base d’un dossier préalable de synthèse partagé entre la Poste et le maire de la commune, présentant l’offre globale de services postaux dans la commune. Ce dossier devant être complété d’un courrier de formalisation des évolutions envisagées.Suite à la commission de jeudi dernier, les réactions ont été nombreuses. Ce sujet émeut les guilériennes et les guilériens. Ils ne comprennent pas qu’avec 517 logements en construction et une population de plus de 8000 habitants, le bureau de poste ferme. Et nous non plus d’ailleurs ! Par exemple, si les locaux actuels sont trop grands, les nombreuses surfaces commerciales à venir pourraient accueillir un vrai bureau de poste en plein centre bourg.Le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de création de cette agence postale communale sans aucune information écrite. Seules une promesse de maintien d’une partie des services et la perspective d’une présentation future permettent de délibérer. Comment pourrions-nous alors acter une telle décision sans connaître l’impact sur le quotidien des usagers, sans connaître les services futurs qui seront proposés ?Nous voterons contre le principe de création de cette agence postale communale parce que nous déplorons le manque de transparence vis-à-vis des guilériennes et des guilériens, parce que nous n’avons pas d’éléments pour statuer sur sa pertinence et parce que nous voulons maintenir un vrai bureau de poste à Guilers. Et je tiens à préciser que seul un refus de notre assemblée pourrait amener une révision de ce projet.

1 réflexion sur « Conseil du 27 janvier: nos interventions »

  1. Renseignement pris auprès des responsables de la poste (par un responsable syndical et représentant du personnel) c’est bien la mairie et non la poste qui veut transformer le bureau en agence postale communale. La poste vient de réorganiser le bureau avec fermeture les jeudis depuis le 3 janvier. Mais si la mairie pense faire payer la poste elle se trompe. La poste lui donnera 1000€ en tout et pour tout par mois pendant 3 ans maxi….

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