Voici nos interventions lors du conseil de jeudi dernier. N’hésitez pas à faire vos commentaires.
2.Rapport de la chambre régionale des comptes (PAS DE VOTE)
Ce deuxième point à l’ordre du jour nous invite à prendre acte de la communication et du débat relatifs au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des comptes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Guilers pour la période 2017 à 2022.
Le rapport fait un état factuel de la situation de la commune. C’est une espèce d’audit externe qui offre un regard transversal même si les conclusions présentées ne font pas un bilan exhaustif. Dans un premier point, il présente les caractéristiques du territoire et la stratégie de densification mise en œuvre. Sont ensuite abordés les services à la population par la mise en lumière du soutien aux différentes associations avec un focus sur la concession de l’accueil des jeunes enfants. Puis viennent les sujets de la gestion budgétaire et de la fiabilité des comptes. Enfin, le quatrième et dernier paragraphe détaille la situation financière.
De fait, ce rapport est très intéressant, il offre un point de vue intègre et non partisan sur la situation de Guilers. Nous invitons d’ailleurs les guilériens à en prendre connaissance, il sera disponible sur le site de la mairie et celui de la chambre régionale des comptes à l’issue de ce conseil municipal dans un délai raisonnable, j’imagine.
Nous en profitons pour remercier les services municipaux de la qualité et de la quantité des tâches accomplies pour répondre aux exigences de la chambre régionale des comptes. Nous souhaitons aussi souligner l’évolution positive mise en exergue de la gestion financière et de l’information budgétaire aux élus depuis 2021, même si quelques points sont perfectibles. Merci encore aux services municipaux !
Nous remercions aussi les acteurs, bénévoles pour certains, qui permettent une très grande qualité des services rendus à la population dans les domaines social, culturel, sportif et de l’enfance.
Mais ce rapport est aussi l’occasion de revenir sur certains échanges tenus lors des différents conseils municipaux et sur certaines de nos prises de position.
En effet, la chambre régionale des comptes observe dans la synthèse que « le financement d’opérations d’investissement majeures […] a dégradé les équilibres budgétaires. Cette situation […] traduit notamment les conséquences de la construction d’un équipement à vocation supra-communal, sans les financements partenariaux initialement envisagés. » Elle précise ensuite que « le retour à une situation financière favorable en 2021 a résulté d’une augmentation de trois points du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dans la continuité des hausses votées pour chaque exercice de la période de contrôle, et d’un report d’opérations d’équipements. » Enfin, « elle conclut à la possibilité d’une restauration progressive des marges de manœuvre financières d’ici 2026, à partir de mesures fiscales et de gestion, de nature à restaurer la capacité d’autofinancement brute et par une limitation de l’investissement à l’entretien et au renouvellement du patrimoine, excluant la réalisation de nouvelles opérations. »
Référence est faite ici à la piste d’athlétisme couverte évidemment. On comprend bien que le besoin en autofinancement pour la réalisation de cet équipement vous a contraint à augmenter les taux de la TFPB et à reporter la mise en œuvre d’autres projets. On comprend aussi que pour la fin du mandat les marges de manœuvre financières ne seront restaurées qu’à condition d’augmenter encore la taxe foncière, de maintenir voire accentuer la pression sur les charges de fonctionnement et d’exclure de l’investissement tout nouveau projet.
Ces éclaircissements corroborent donc les mises en garde que nous formulons régulièrement. Par exemple lors du dernier conseil municipal :
– M. Jacopin sur le CA2022 qui analyse la situation financière et qui relève : « un besoin radical de financement » ; « une pression mise sur les services rendus dont la finalité est de dégager un maximum d’autofinancement pour alimenter la section investissement ».
– M. Simon sur la piste d’athlétisme couverte et le vestiaire : « Ce projet n’était-il pas trop onéreux pour le budget de notre commune ? N’a-t-il pas été mené au détriment d’autres investissements ? »
Les questions formulées par M. Souriment et Mme Déniel sur les abandons des projets de Scrumble à Chateaubriand et de vestiaires à Penfeld trouvent enfin une réponse sans ambiguïté, à savoir : limiter au maximum l’investissement dans de nouveaux projets jusqu’à la fin du mandat ! Ou encore lorsque nous intervenions au conseil municipal de mars 2022 : « Aujourd’hui, le poids de la dette lié aux choix de votre équipe municipale, votre « quoi qu’il en coûte », vous contraint à la plus grande prudence et offre peu de perspectives, d’ambition, de vision pour l’avenir. […] Cette nouvelle hausse de la fiscalité locale représente pour vous une mesure de prudence, pour nous elle représente une caution donnée à vos imprudences passées. »
En réponse, peut-être allez-vous une nouvelle fois détourner nos propos et faire croire aux guilériens que nous vous reprochons de dépenser trop et de ne pas investir suffisamment. Paradoxe poussé à l’absurde (Ces allégations mensongères, vous les teniez le 10 mars 2022 lors du conseil municipal (PV p38) et que l’on retrouve dans l’expression libre de la majorité du GuilersMag’ de mars 2023). Mais les observations de la chambre régionale des comptes sont sans équivoque : vos choix sont à l’origine de la situation financière actuelle de la commune qui se traduit par la limitation de l’investissement à l’entretien et au renouvellement du patrimoine alors que le contexte de réchauffement climatique attend des collectivités un engagement sans précédent.
Bien ! La situation est clarifiée. Nous avons maintenant tous conscience des difficultés et l’actualité nous rappelle sans cesse les enjeux de sobriété, de résilience, de transition.
Nous ne sommes qu’à mi-mandat. Il reste trois ans à ce conseil municipal pour agir et anticiper l’après. Nous sommes des personnalités variées aux parcours multiples, possédant des points de vue différents, mais nous, les 29 élus, sommes tous engagées pour Guilers.
De plus, la commune s’appuie sur des services municipaux réactifs et performants. Et nous connaissons bien la richesse de notre réseau associatif et le dévouement de nos bénévoles. Nous possédons des atouts indéniables.
M. le maire, nous avons tous conscience de la nécessaire bifurcation des territoires, de notre territoire, vers un projet plus sobre, plus résilient. Les enjeux sont énormes et nous avançons vers l’inconnu. Des choix devront être faits et acceptés par la population.
M. le maire, rien ne se fera sans l’implication des citoyens. Nous devons revoir les modalités de dialogue. Appuyons-nous sur nos atouts, mobilisons l’intelligence collective, ouvrons la démocratie.
Je termine ce propos en citant la conclusion de notre intervention lors du conseil d’installation fin mai 2020 : « Nous espérons que vous aurez entendu le besoin de renouveau en matière politique, ce besoin de retour aux sources de la démocratie lorsque les individus découvraient qu’ils pouvaient parler, débattre, décider ensemble. »
3 à 6. Subventions aux associations (ABSTENTION)
Mes propos seront similaires à ceux de 2021 et 2022. Nous sommes évidemment conscients que la commune investit pour les associations, qu’elle entretient les locaux, qu’elle met à disposition des infrastructures communales, qu’elle participe financièrement grâce aux subventions et aux subventions exceptionnelles.
Mais nous n’allons pas changer de position, nous sommes pour le versement, mais contre cette non augmentation depuis 9 ans.
Nous nous abstiendrons donc sur le vote des subventions
En commission M. SEITE nous a parlé d’une réflexion pour la saison prochaine. Nous sommes évidemment intéressés et motivés pour y participer.
Point 6 : Nous avons entendus les arguments sur le remboursement du bonus territoire CTG, pour cette année et logiquement cette année seulement.
7.Subventions exceptionnelles (POUR)
Nous allons voter pour ! Nous avons enfin pu consulter les dossiers de subventions exceptionnelles hier. Nous espérons pouvoir les examiner en commission l’année prochaine afin d’en échanger ensemble.
9.TLPE (POUR)
Les tarifs de la TLPE sont modifiés. Pour faire bref, ils sont diminués pour les petites surfaces publicitaires et majorées pour les grandes surfaces. Ceci va dans le sens d’une de nos interventions passées, nous validons donc ces évolutions.
15.Cession (CONTRE)
La maison, située 13 place de la Libération dans le centre bourg de Guilers a été acquise en 2022 par la municipalité dans le cadre de la politique de renouvellement urbain et de redynamisation du centre-bourg.
Moins d’un an après, sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu, on nous propose de revendre le bien à un promoteur immobilier. Celui-ci inclurait ce bien dans la construction d’un immeuble collectif à vocation d’habitat avec un espace commercial en rez-de-chaussée du bâtiment.
Si nous sommes tout à fait conscients des objectifs métropolitains inscrits au PLUi, visant la construction de logements répartis pour moitié entre densification et extension urbaine, la politique de cession systématique des biens communaux à des promoteurs, empêche la commune d’avoir la main sur le devenir des espaces commerciaux. Elle n’est plus à même d’influer, par des politiques d’incitations, sur le type de commerce à favoriser selon les besoins identifiés.
Le promoteur se contentera, lui, d’attribuer l’espace commercial au commerçant présentant le plus de garantie pour lui.
Un autre choix aurait pu être fait, celui d’acquérir le bien attenant, l’ex Bar Le Balzan, et de proposer une vraie concertation avec tous celles et ceux qui sont intéressés par le devenir du centre bourg.
La rénovation urbaine ne peut réussir que si elle est comprise, acceptée et relayée par les habitants. La dynamisation du centre bourg ne devrait-elle pas intégrer une qualité accrue des espaces publics, des projets d’habitats innovants qui encouragent la mixité sociale, générationnelle et l’habitat participatif ? Des projets ou la mise en place de lieux de convivialité et de rencontre serait une priorité ? En terme environnemental, comment ne pas être inquiet sur la saturation du bourg en termes de circulation, stationnement et bétonisation ?
Nous ne sommes pas partisans de l’immobilisme mais d’une vraie réflexion, passant par l’exploration des possibilités de restructuration ou de reconstruction, avant d’envisager toute construction nouvelle en matière de logements et de commerces.
En conclusion comment pourrait-on se prononcer favorablement pour une cession qui se traduira par un projet urbain dont on connaît seulement le nombre de niveau et de logements, impossible de savoir s’il répond au besoin de notre commune et de ses habitants et s’il sera de nature à redynamiser le centre bourg.
Nous voterons contre cette cession.